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Contenu d’un site
lundi 27 mars 2006, par
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, en droit belge, de texte réglementant, en tant que tel, le contenu des sites Internet, en ce compris les « blogs ».
Est-ce à dire que, pour l’instant, on peut faire figurer librement n’importe quoi sur un site ou un blog ?
Heureusement non, et de nombreux textes de l’arsenal juridique trouvent ici à s’appliquer. Ainsi particulièrement le code pénal. Ainsi également le code civil, et tout particulièrement les articles relatifs à la responsabilité civile sur lesquels nous reviendrons ci-dessous.
Contenu illicite ou préjudiciable.
Comme limite à la liberté d’expression, on retrouve donc ces notions de contenu illicite [1] ou préjudiciable [2].
Aussi HMPNET se doit d’avertir ses clients !
Voici les informations que nous vous conseillons vivement de ne pas intégrer dans votre site web [3].
des incitations à la haine ou à la discrimination raciale
des provocations à commettre des crimes ou des délits,
des messages à caractère violent,
des propos révisionnistes ou xénophobes,
des textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires
des informations qui sont dangereuses
des données à caractère personnel d’un tiers sans au moins l’avoir averti préalablement
l’image d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation [4]
des oeuvres pour lesquelles vous n’avez pas obtenu l’autorisation de reproduction,
des liens vers des fichiers pirates
Aussi HMPNET s’engage à ne jamais construire de site qui contiendrai un des élements cités ci-dessus !
Certaines créations d’HMPNET étant dynamiques et gérées par ses clients, il est impossible d’en controler toutes les données introduites, mais si il est constaté des manquements aux directives ci-dessus, HMPNET tentra avec tous les moyens mis à sa disposition de s’opposer à ses dérives.
[1] tout ce qui est expressément interdit par une loi
[2] tout ce qui est de nature à porter préjudice à un tiers
[3] blog y compris
[4] Soit la photo a été prise par vous-même et vous êtes donc titulaire des droits d’auteur sur
cette photo. Vous pouvez donc en principe la reproduire librement et la communiquer au public par le biais de votre site, pour autant que l’objet photographié ne soit pas lui-même protégé par le droit d’auteur. Si c’est le cas, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur de l’objet photographié.
Mais attention, les difficultés ne s’arrêtent pas là ! Si vous photographiez une personne, vous devez également respecter le droit à l’image de cette personne. Ce droit, qui n’est pas lié au droit d’auteur, permet à toute personne photographiée de s’opposer à toute reproduction (notamment sur Internet) et à toute communication au
public (notamment via Internet) de son image. Vous devrez donc dans ce cas obtenir l’autorisation de la personne représentée. »
Soit vous scannez (numérisez) une photo que vous trouvez dans un livre ou un magazine dans le but de l’insérer sur votre site web. Dans ce cas, il y a de fortes chances que la photographie soit protégée par le droit d’auteur puisqu’il suffit qu’elle soit originale, ce qui est généralement reconnu par le juge. Or, il est unanimement
admis que le fait de scanner (ou numériser d’une autre manière) une oeuvre constitue un acte de reproduction, soumis au droit exclusif de l’auteur. Il en résulte que vous ne pourrez généralement ni scanner cette photo, ni l’introduire sur votre site sans l’accord du photographe (ou d’une autre personne à qui il aurait cédé ses droits). En plus de cette autorisation du photographe, vous devrez éventuellement obtenir l’autorisation de l’auteur de l’objet ou de la personne photographiée.
